- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L 5214-1 ;

- Vu la délibération du conseil municipal de Sermages en date du 14 octobre 2005 proposant la création d’une communauté de communes associant les communes de Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Préporché, Sermages, Vandenesse et Villapourçon ;

- Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;

A R R Ê T E :

Article 1^er : La liste des communes intéressées par le projet de création de la communauté de communes du sud Morvan est fixée comme suit :

MAUX, MONTARON, MOULINS-ENGILBERT, PREPORCHE, SERMAGES, VANDENESSE, VILLAPOURÇON.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, la Sous-Préfète de Château-Chinon, les maires des communes de Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Préporché, Sermages, Vandenesse et Villapourçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.