Les fonds
publics pour financer un projet de territoire
Voir aussi l'Agence de développement de la Nièvre "Fibre Active" et le site de Nièvre Initiatives Locales
L'Europe
Quatre fonds servent à réduire les écarts de développement
entre les régions :
- le FSE (Fonds social européen) finance plus particulièrement
les actions de lutte contre le chômage
- le FEDER (Fonds européen de développement régional) est le
principal outil financier en faveur de la politique régionale
- le FEOGA (fonds européen dorientation et de garantie
agricole), outre son soutien des prix et marchés agricoles,
finance des actions de développement rural
- lIFOP (instrument financier dorientation de la
pêche) soutient les structures de la pêche et de laquaculture.
Le FEDER et le FSE sont
mobilisés sur le nouvel Objectif 2. Les axes prioritaires de lobjectif
2 pour 2000-2006 sont précisés dans le Document Unique de
Programmation (DOCUP) de votre région. Un " complément de
Programmation " décline les axes prioritaires en mesures et
actions. Il présente de façon détaillée chacune des mesures
cofinancées par les Fonds européens.
Deux PIC (programmes dinitiative communautaire) financent
des démarches innovantes de développement local :
- Leader +, dont les projets sont issus dun
véritable partenariat local,
- Interreg III, qui favorise toutes les formes de
coopération transfrontalière, transnationale ou
interrégionale.
L'Etat
La politique nationale d'aménagement du territoire est financée
par trois fonds :
- le FNADT, Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire, finance des projets ayant un impact
local. Ce fonds est mobilisable dans le Contrat de Plan,
- la PAT, Prime d'Aménagement du Territoire, représente
l'aide la plus significative de délocalisation d'activités
économiques,
- le FISAC, Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de
l'Artisanat et du Commerce.
La Région
Les lois sur la décentralisation ont attribué au Conseil
Régional la compétence dAménagement du territoire. Une
procédure contractuelle, le contrat de Plan Etat-Région
définit les grandes priorités daménagement pour les
régions françaises sur la période 2000-2006.
Le contrat compte deux volets :
- un volet régional comporte les investissements structurants,
projets déquipement ou dactions concourant au
développement de lensemble de lespace régional,
- un volet territorial vise à financer des programmes de
développement local sur des territoires de projet (pays,
agglomérations et parcs naturels régionaux).
Les axes du CPER sont complémentaires à ceux du DOCUP, tant au
niveau du volet régional quau niveau du volet territorial.
Le Département
Les lois sur la décentralisation ont attribué au Conseil
Général des compétences importantes dans le domaine social
ainsi que dans celui de l'investissement et la gestion des
équipements publics départementaux (équipements scolaires,
culturels, sportifs, équipements routiers, assainissement).
Dans la pratique, l'intervention du Conseil Général dépasse
souvent ce cadre pour intervenir dans tous les aspects de la vie
économique du département sous la forme de partenariat
contractuel avec l'ensemble des collectivités locales et
territoriales.