DEP

DC

NOMCOMMUNE

CODE

ZONAGE

58

58182

MOULINS-ENGILBERT

1

REVITALISATION RURALE

58

58173

MONTARON

1

REVITALISATION RURALE

58

58199

ONLAY

1

REVITALISATION RURALE

58

58277

SERMAGES

1

REVITALISATION RURALE

58

58301

VANDENESSE

1

REVITALISATION RURALE

58

58309

VILLAPOURCON

1

REVITALISATION RURALE

58

58219

PREPORCHE

1

REVITALISATION RURALE

58

58135

ISENAY

1

REVITALISATION RURALE

58

58161

MAUX

1

REVITALISATION RURALE

58

58246

SAINT-HONORE-LES-BAINS

1

REVITALISATION RURALE

Définition

Le concept de Zone de Revitalisation Rurale est une création de la Loi d'Orientation et d'Aménagement du Territoire précisée par le décret du 14 février 1996 (voir la loi de défiscalisation dite Demessine).

La notion de Zone de Revitalisation Rurale prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire. En effet, sont retenues en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme les plus fragiles de celles déjà classées en Territoire Rural de Développement Prioritaire.

Article 1 465 A du code général des impôts.

La Loi Demessine joue surtout sur les propriétaires désirant investir dans des logements locatifs à caractère touristique en zone défavorisée.

Administration ou service concernés

Préfecture de la Région de Bourgogne
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
53, rue de la Préfecture
21041 Dijon cedex
Téléphone : 03 80 44 67 76
Télécopie : 01 80 30 66 93
Courriel : sgar-courrier@bourgogne.pref.gouv.fr
Web (régional): http://www.bourgogne.pref.gouv.fr


Carte territoriale (format PDF)

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