Les communes de la C.C. Sud-Morvan crée le 13 décembre 2005
Les communes de la C.C. Sud-Morvan crée le 13 décembre 2005

La Communauté de Communes Sud Morvan qui a été créée le 13 décembre 2005 rassemble une partie des communes du canton, à savoir Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Sermages, Préporché, Vandenesse et Villapourçon. Isenay, Onlay et Saint Honoré-les-Bains n'ont pas voulu adhérer à l'intercommunalité. La Communauté de Communes du Sud Morvan vient de se doter d'un site web participatif (sur www.sudmorvan.fr) qui a bénéficiée de l'expertise et de l'accompagnement de la Mission numérique du Pays Nivernais-Morvan.

Cette nouvelle collectivité se voit transférer des compétences exercées auparavant par les communes et va mettre en oeuvre des actions nouvelles.

L'intérêt de créer une telle structure est tout d'abord de mutualiser les moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre des compétences que les communes seules ont du mal à réaliser et enfin de mobiliser une dotation de l'Etat , qui permettra de financer des actions dans lesquelles les communes ne peuvent pas forcément se lancer.

Au final, la Communauté de Communes doit oeuvrer pour :

- le développement économique (création de bâtiments relais, accueil des porteurs de projets et créateurs d'entreprise, actions liées à la transmission d'entreprise) ;

- l'aménagement de l'espace (projets de territoire) ;

- le commerce et l'artisanat (animation et mise en oeuvre d'opérations collectives) ;

- la protection et la mise en valeur de l'environnement (ordures ménagères, assainissement non collectif) ;

- le logement (réhabilitation et construction de logements neufs) ;

- l'entretien de la voirie communautaire ;

- le développement du tourisme (randonnées, mise en valeur du petit patrimoine) ;

- l'action sociale ;

- l'enfance et la jeunesse ;

- la culture (mise en place d'une programmation culturelle annuelle).

Le Conseil Communautaire est composé de dix-neuf (19) titulaires issus des Conseils Municipaux des communes membres. Le 20 décembre 2005, le Conseil Communautaire s'est réuni pour la première fois à la salle des fêtes de Maux pour élire son président, M. J. Simonot, ses vice-présidents, Perraudin et Lagoutte, et son bureau, dont les statuts n'avaient pas encore été clairement définis. Restait à déterminer la future convention entre la Communauté de Communes et le Comité de Territoire Sud-Morvan. Un bulletin d'information devrait être édité par la Communauté de Communes.

Suivant les compétences et attributions définies plus haut, des commissions de travail furent constituées lors de la réunion du 2 février 2006 à Moulins-Engilbert. Voici, pour l'Histoire de la Communauté, la première Commission constituée :

Voirie

- Direction : Bernard Lagoutte
- Membres : Ch. Doucet, B. Ducassou, M. Bouchoux, M. Perraudin, L. Cousson, T. Pachout, P. Bertin, Ph. Martin
Tourisme et culture
- Direction : Gérard Goguelat
- Membres : M. Jouault, M.-M. Marceau, I. Ranvier, C. Boulin, J. Perraudin, M. Laporte, Ph. Chaussard, D. Serrurier, P. Decroix
Economie et artisanat
- Direction : Jacques Perraudin
- Membres : D. Michot, T. Marceau, J. Simonot, M.M. Marceau, F. Gauthé, I. Ranvier
Assainissement
- Direction : René Duvernoy
- Membres : B. Lagoutte, Ch. Doucet, D. Michot, B. Ducassou, T. Pachout, Ph. Chaussard, D. Serrurier, M. Desmoulins
Logement et action sociale
- Direction : Jacques Simonot
- Membres : J. Guillemain, N. Venot, P. Decroix, Ch. Ribeau, L. Cousson, T. Marceau, M. Perraudin
Aménagement de l'espace et questions agricoles
- Direction : François Gauthé
- Membres : L. Cousson, J.-F. Cousson, J.-C. Merlin, P. Bertin, M. Laporte, Ch. Ribeau, Ph. Martin, R. Duvernoy, M. Bouchoux, N. Venot
La mise en place de la communauté de communes a eu pour conséquences l'ouverture d'une nouvelle colonne pour les taxes d'habitation et foncières qui a été compensée par une baisse des taxes communales et des ordures ménagères.

Le transfert des taxes communales, les subsides du département et de l'Etat, les produits des dons et legs et ceux générés par certaines actions à venir, constitueront l'essentiel des recettes de la Communauté.

La Communauté a pour compétence d'entretenir près de 50 % de la voirie communale et a mis en place le Service Public de l'Assainissement non Collectif (SPANC) imposé par la loi depuis le 1er janvier 2006 en collaboration étroite avec le Service de l'Eau. Des actions culturelles ont été mises en place et toutes les communes participeront à l'Ecole de Musique. Les activités et actions en faveur de l'enfance, de la jeunesse et des aînés, initiées par le Centre Social, et les actions du secteur scolaire ont également le soutien de la Communauté de Communes.

A plus long terme, la Communauté oeuvrera dans les domaines économique ou dans la réalisation de logements. Sur ce dernier point, il est à souligner que le département a fait défaut dans le financement de l'opération "50 logements locatifs" initiée par le Pays Sud-Nivernais Morvan, opération qui répondait à une forte demande en logements locatifs de la part des communes rurales où le prix d'acquisition des habitations dépassent bien souvent le pouvoir d'achat des acquéreurs potentiels.

Dans le cadre des relations établies entre la Communauté de Communes et le Comité de Territoire, l'animateur du Comité de Territoire est assisté d'un secrétaire à mi-temps payé par la Communauté.

Contact :
Communauté de Communes Sud Morvan
Mairie - 58290 MOULINS-ENGILBERT
Tél. : 03.86.84.33.55
Courriel : communautedecommunessudmorvan@wanadoo.fr
Agent de développement actuel : Maëlle Grangeon.
Communauté de communes du Sud-Morvan
 
7
231,64 km²
3 254 hab.
(1999)
14 hab./km²
Jacques Simonot
Fiche signalétique Wikipedia


Sources : d'après le Journal du Centre du 16 décembre 2005 et des 4 et 11 février 2006.
A propos des Communautés de Communes
Arrêté 2005-3591bis du 16 novembre 2005
Arrêté préfectoral n°2006-SPCHINON-32 du 20 avril 2006
Fiche signalétique sur le site de l'intercommunalité
Site officiel de la Communauté de Communes du Sud Morvan